Fiscalité et Réglementation de la Location Saisonnière sur la Côte d’Azur : Ce Qu’il Faut Savoir avec AGAEA IMMO

ggraff8
17 juil.
2 min de lecture

La location saisonnière offre de belles perspectives de revenus sur la Côte d’Azur, mais elle implique aussi de respecter un cadre fiscal et réglementaire précis. AGAEA IMMO accompagne les propriétaires pour leur garantir une gestion conforme et sereine de leur investissement locatif.

1. Les Formalités à Ne Pas Oublier

Déclaration en mairie : Toute mise en location saisonnière d’un logement meublé doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie, parfois même d’une demande d’autorisation de changement d’usage.
Numéro d’enregistrement : Dans de nombreuses communes (ex. Nice, Cannes, Antibes), un numéro d’enregistrement est obligatoire pour publier une annonce sur les plateformes.

2. Le Régime Fiscal de la Location Meublée de Tourisme

Micro-BIC : Le régime le plus courant, avec un abattement forfaitaire.
Régime réel : Permet de déduire les charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, frais de conciergerie, etc.) si cela est plus avantageux.
Déclaration de revenus : Les loyers perçus doivent être déclarés dans la catégorie « Bénéfices Industriels et Commerciaux » (BIC).

3. La Taxe de Séjour

Perçue auprès des locataires et reversée à la commune, son montant dépend de la catégorie du logement et de la localité.

4. Les Obligations en Matière de Sécurité et de Qualité

Détecteurs de fumée, diagnostics techniques, assurance spécifique…
Respect des normes en vigueur pour garantir la sécurité des voyageurs.

5. Les Risques en Cas de Non-Conformité

Amendes, suppression des annonces, litiges avec la commune ou les voyageurs : la vigilance est de mise !
AGAEA IMMO assure un suivi rigoureux des démarches pour que chaque location soit parfaitement en règle.

Avec AGAEA IMMO, bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure, de la déclaration à la gestion courante, pour une location saisonnière rentable et conforme à la réglementation. Plus d’infos sur www.agaea-immo.com.